Gestion des matières résiduelles | Appel d'offres (programme de vidange des installations septiques)
À titre de rappel, le programme permet d’adopter une procédure uniforme pour disposer des boues et des eaux usées de manière appropriée afin de réduire les sources de contamination des cours d’eau, des fossés et de la nappe phréatique. Depuis le 1er janvier 2018, c’est la MRC d'Arthabaska qui déploie le programme de vidange systématique des installations septiques sur l'ensemble de son territoire.
Le programme de vidange systématique des installations septiques s’adresse aux résidences permanentes et secondaires non desservies par les services municipaux d'égout sur l'ensemble du territoire. Le programme de la MRC d’Arthabaska (Règlement #402) répond aux exigences du règlement provincial (Q-2, r.22).
Les soumissionnaires intéressés pourront se procurer les documents d’appel d’offres sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) au www.seao.ca à compter du 27 mars 2024.
Le contrat actuel arrivera à échéance le 31 décembre 2024. Par suite du rapatriement de la compétence en gestion des matières résiduelles, la MRC d'Arthabaska prévoit choisir le plus bas soumissionnaire qui répond aux exigences inscrites à l'appel d'offres, et ce, en vertu des règles établies pour ce type de processus. La MRC d'Arthabaska ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.
La MRC d'Arthabaska tient à remercier tous les soumissionnaires pour leur engagement, leur participation et leur contribution à ce processus essentiel.
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