Règlement numéro 439 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'autorisation des habitations bifamiliales isolées sur les lots d'une superficie minimale de 4 000 mètres carrés dans le secteur des Trois-Lacs de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick situé à l'intérieur de l'affectation villégiature ainsi que diverses dispositions.

Le Conseil de la MRC d'Arthabaska a adopté, le 18 septembre 2024, le Règlement no 444 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.

Règlement numéro 419 modifiant le règlement numéro 135 créant le Comité consultatif agricole de la Municipalité régionale de comté
d'Arthabaska

Règlement visant à régir l’abattage d’arbres aux fins d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.
(Mise à jour administrative 2024-04-09)

Règlement concernant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau. La MRC d'Arthabaska s'est vue confier la compétence exclusive des cours d'eau de son territoire en vertu des articles 103 à 109 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. chapitre C-47.1), en vigueur depuis le 1er janvier 2006; elle est donc autorisée à adopter des règlements pour régir toute matière relative à l'écoulement des eaux des cours d'eau, incluant les traverses, les obstructions et les nuisances.

Second projet de résolution PPCMOI 2025−01 (3−5, rue de Versailles) qui consiste à autoriser l’ajout d’un cinquième logement et l'aménagement d'une aire de stationnement en cour avant qui sont dérogatoires.

Ordre du jour de la séance du Conseil de la MRC d'Arthabaska de la séance du 26 mars 2025.

Une assemblée publique aura lieu sur le projet de résolution PPH 2025−02 concernant un projet particulier d'habitation pour l'immeuble situé au numéro 1274, rue Notre−Dame Est, aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 31 mars 2025
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil, hôtel de ville

Règlement numéro 448 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, l’Autorisation d'un garage en affectation agricole dans la Ville de Kingsey Falls, de créer une zone de conservation en zone agricole dans la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire et de clarifier les normes concernant la fourniture de services d'utilité publique, est entré en vigueur le 9 décembre 2024.