Règlement numéro 403 relatif modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant une dérogation en zone inondable de récurrence 0-20 ans pour le système de traitement des eaux usées de l'école Coeur-Immaculé, dans la Municipalité de Saint-Valère, est entré en vigueur le 18 octobre 2021.

Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions