Avis publics
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 1er juin 2020
16 mai au 15 juin 2020Demandes concernant des immeubles situés au:
- 10, avenue Pie-X;
- 44, rue Trottier;
- 67, avenue Dunn.
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Approbation référendaire - PPCMOI (927, rue N-D O. - 398 et 410, boul. B-F N./5 à 9, rue Lactancia)
21 novembre au 1 décembre 2018Projet de résolution numéro 709-11-18:
Résolution visant à permettre dans le cadre de la construction d'une habitation multifamiliale:
- que la hauteur maximale d'un bâtiment soit fixée à 4;
- que le nombre maximal de logements soit fixé à 32;
- que le bâtiment principal soit implanté à une distance de 5,65 mètres des lignes latérales de terrain comparativement à la distance minimale prescrite équivalente à 50 % de la hauteur du mur (7,33 mètres);
- qu’une aire de stationnement soit située dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal;
sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
Projet de résolution numéro 710-11-18
Résolution visant à permettre:
- l’usage 431 "Concessionnaires automobiles et camions (comprend les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés)";
- que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
- qu’une aire de stationnement ne comporte aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis;
- qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;
sur une propriété en partie affectée à l’usage résidentiel et composée des immeubles situés aux numéros 398 et 410, boulevard des Bois-Francs Nord et aux numéros 5 à 9, rue Lactantia, localisée en partie dans la ZONE COMMERCIALE 503 C et en partie dans les ZONES RÉSIDENTIELLES 501 R et 504 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
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Consultation publique PPCMOI - 398 et 410, boul. des Bois-Francs Nord et 5 à 9, rue Lactantia
Projet de résolution visant à permettre:24 octobre au 6 novembre 2018- les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés;
- que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
- qu’une aire de stationnement n’ait aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis et qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;
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Approbation référendaire - PPCMOI et règlement no 1228-1-2018 (zonage)
Résolutions visant à:25 avril au 4 mai 2018- permettre les usages des classes 14 "Habitation dans un bâtiment à usages multiples", 241 "Constructeurs et entrepreneurs généraux" et 242 "Entrepreneurs spécialisés" dans l'immeuble situé dans la ZONE COMMERCIALE 1203 C
- modifier les normes d'implantation ou les usages d'un immeuble localisé dans la ZONE COMMERCIALE 548 C
- modifier les normes d'implantation ou les usages autorisés dans les ZONES COMMERCIALE 113 C, 137 C, 508 C.
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Consultation publique – plusieurs résolutions PPCMOI et projet de règlement no 1228-2018 (zonage)
Projets de résolutions visant à:21 mars au 4 avril 2018- l'aménagement d'un stationnement à usage complémentaire au 77, rue Eddy;
- permettre les usages "habitation dans un bâtiment à usages multiples", "constructeurs et entrepreneurs généraux", et "Entrepreneurs spécialisés" au 277, avenue Pie-X;
- modifier les normes ou les usages autorisés de l'immeuble du 145, rue de Versailles
- modifier le règlement de zonage et ses amendements dans quelques secteur de la rue Notre-Dame Ouest