Avis publics
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Consultation écrite – projet de règlement no 1453-2022 (zonage)
Projet de règlement numéro 1453-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à prévoir des dispositions concernant l'aire de virée et le stationnement dans la zone agricole A-901 située au sud de l'avenue Pie-X et à l'est de la rue Gamache.17 mars au 15 avril 2022 -
Consultation écrite – projets de règlements nos 1446-2022, 1447-2022 et 1448-2022
17 février au 17 mars 2022- projet de règlement numéro 1446-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA);
- projet de règlement numéro 1447-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme;
- projet de règlement numéro 1448-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Consultation écrite – résolution PPCMOI (91, rue Saint-Paul)
Projet de résolution numéro 025-01-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 91, rue Saint-Paul, un bâtiment multifamilial dont la hauteur, l’implantation, l’aménagement des accès véhiculaires et le nombre de cases de stationnement sont dérogatoires.20 janvier au 19 février 2022 -
Consultation écrite – résolutions PPCMOI et règlement de zonage
8 au 23 décembre 2021- projet de règlement numéro 1441-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019
- projet de résolution numéro 698-12-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 19, rue Notre-Dame Ouest
- projet de résolution numéro 699-12-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 15, rue Fleury
- projet de résolution numéro 700-12-21 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier
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Consultation écrite - résolutions PPCMOI (rues Dancause et Perreault)
21 octobre au 14 novembre 2021- Résolution numéro 579-10-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, de façon à régulariser une situation existante dans le bâtiment situé au numéro 209, rue Perreault, l’usage « Habitation multifamiliale (H4) ».
- Résolution numéro 580-10-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 131, rue Dancause, un pavillon secondaire dont l’implantation, la hauteur et la superficie sont dérogatoires.