Avis publics
Tous les résultats (3)-
Adoption du Règlement 432
Règlement no 432 décrétant un emprunt et une dépense de 92 000 000 $ pour financer la participation de la MRC d'Arthabaska dans une société de projet à parts égales avec Boralex Développement Canada inc. visant l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.1 mai 2024 -
Adoption du Règlement 431
Règlement numéro 431 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’usage d’apiculture en zone urbaine ainsi que diverses dispositions, est entré en vigueur le 12 mars 2024.25 avril 2024 -
Adoption du Règlement 441
Règlement numéro 441 modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement concernant la mise à jour des dispositions relatives à l’obtention d’un certificat d’autorisation obligatoire ainsi que diverses dispositions.17 avril 2024