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Approbation référendaire - PPCMOI et zonage
Ces résolutions visent à:1 au 10 août 2019- permettre l’entreposage de véhicules automobiles aux fins de vente sur un terrain situé aux numéros 7 à 9, route Boucher;
- modifier le règlement de zonage 1261-2019.
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Approbation référendaire - PPCMOI (927, rue N-D O. - 398 et 410, boul. B-F N./5 à 9, rue Lactancia)
21 novembre au 1 décembre 2018Projet de résolution numéro 709-11-18:
Résolution visant à permettre dans le cadre de la construction d'une habitation multifamiliale:
- que la hauteur maximale d'un bâtiment soit fixée à 4;
- que le nombre maximal de logements soit fixé à 32;
- que le bâtiment principal soit implanté à une distance de 5,65 mètres des lignes latérales de terrain comparativement à la distance minimale prescrite équivalente à 50 % de la hauteur du mur (7,33 mètres);
- qu’une aire de stationnement soit située dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal;
sur un terrain situé au numéro 927, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 137 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
Projet de résolution numéro 710-11-18
Résolution visant à permettre:
- l’usage 431 "Concessionnaires automobiles et camions (comprend les services de location de véhicules automobiles et de camions et la vente de véhicules usagés)";
- que la superficie aménagée en espace vert soit de 11 % au lieu du minimum prescrit de 20 %;
- qu’une aire de stationnement ne comporte aucun îlot de verdure aménagé comparativement aux 57 mètres carrés d’îlot de verdure requis;
- qu’une partie du stationnement soit gravelée au lieu d’être asphaltée;
sur une propriété en partie affectée à l’usage résidentiel et composée des immeubles situés aux numéros 398 et 410, boulevard des Bois-Francs Nord et aux numéros 5 à 9, rue Lactantia, localisée en partie dans la ZONE COMMERCIALE 503 C et en partie dans les ZONES RÉSIDENTIELLES 501 R et 504 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.
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Approbation référendaire - 1200-1-2017 (zonage)
Résolutions visant à:1 au 30 novembre 2017- Créer des zones commerciales et résidentielles sur le terrain de l’ancien Club de golf Colonial;
- Agrandir la zone située dans le secteur de l’église des Saints-Martyrs-Canadiens pour permettre un bâtiment en hauteur sur la rue Saint-Jean-Baptiste;
- Augmenter à cinq le nombre d’étages maximal d’un bâtiment le long du boulevard Arthabaska Est, dans le secteur du concessionnaire Laquerre;
- Supprimer le nombre maximal de logements dans la zone résidentielle 722 R située dans le secteur de la rue Gendron.