Avis public émis par Victoriaville le 25 octobre 2018
Approbation MRC - règlement no 1248-2018 et résolution PPCMOI (1215 à 1225, rue Notre-Dame Est)
Ce règlement vise à:
- modifier le règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements.
- permettre l’installation d’une industrie de produits laitiers, soit une fromagerie, dans le bâtiment existant situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est,
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 1er octobre 2018, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1248-2018 modifiant le règlement de construction numéro 822-2008 et ses amendements.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 653-10-18 concernant le règlement numéro 1087-2014 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 1215 à 1225, rue Notre-Dame Est.
Ce règlement et cette résolution sont entrés en vigueur le 18 octobre 2018 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 25 octobre 2018
Le greffier,
YVES ARCARD
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