Avis public émis par Victoriaville le 18 avril 2019
Approbation MRC - règlements d’urbanisme
Nature des règlements adoptés:
- réviser le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville et remplaçant le règlement numéro 610-2004, le tout dans le cadre du processus de révision du plan d’urbanisme prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
- remplacer le règlement de construction numéro 822-2008;
- remplacer le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 823-2008;
- remplacer le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 1015-2012;
- remplacer le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1087-2014;
- constituer le nouveau règlement relatif aux usages conditionnels.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 11 mars 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1260-2019 révisant le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville et remplaçant le règlement numéro 610-2004, le tout dans le cadre du processus de révision du plan d’urbanisme prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1263-2019 remplaçant le règlement de construction numéro 822-2008.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1265-2019 remplaçant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 823-2008.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1267-2019 remplaçant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 1015-2012.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1268-2019 remplaçant le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1087-2014.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1269-2019 constituant le nouveau règlement relatif aux usages conditionnels.
Ces règlements sont entrés en vigueur le 28 mars 2019 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 18 avril 2019
Le greffier,
YVES ARCAND
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