Avis public émis par Victoriaville le 8 mai 2020
Approbation MRC - Règlements nos 1334-2020, 1336-2020 et 1337-2020 et PPCMOI
Nature des règlements adoptés:
- 1334-2020 (zonage), 1336-2020;
- (construction) et 1337-2020 (PIIA);
- PPCMOI (50 à 74, rue St-Cyr).
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :
QU’à sa séance ordinaire du 16 mars 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1336-2020 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1337-2020 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019.
QU'à sa séance ordinaire du 4 avril 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1334-2020 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 208-04-20 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la construction de la troisième phase d’une habitation multifamiliale qui portera à 43 le nombre de logements dans l'immeuble situé aux numéros 50 à 74, rue St-Cyr.
Ces règlements et cette résolution sont entrés en vigueur le 29 avril 2020 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 8 mai 2020
Le greffier,
YVES ARCAND
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