Règlements
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Avis d'adoption d'un règlement relatif à l'éthique et à la déontologie
Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska. (Art. 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)11 septembre au 11 octobre 2024 -
Résumé du nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal
Résumé du projet de règlement numéro 1445-2022 constituant le nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal.26 janvier au 7 février 2022 -
Avis d’adoption règlement no 1235-2018 (séance du 4 juin 2018)
Nature des règlements adoptés:27 mai au 26 juin 2018- modifier le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville.
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Adoption règlement nos 1219-2018 (code d'éthique et de déontologie du Conseil municipal)
Nature du règlement adopté:18 mars au 17 avril 2018- Nouveau code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal de la Ville de Victoriaville
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Adoption règlement no 1219-2018 (code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil municipal)
Ce règlement vise l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les membres du Conseil municipal.4 au 12 mars 2018