Avis publics
Tous les résultats (9)-
Approbation MRC – PPCMOI et règlements
6 septembre au 6 octobre 2024- le Règlement numéro 1573-2024
- la résolution PPCMOI numéro 2024-04
- le Règlement numéro 1566-2024
- le Règlement numéro 1574-2024
- le Règlement numéro 1575-2024
- le Règlement numéro 1576-2024
- la résolution PPCMOI 2024-03
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Adoption Règlement no 1561-2024
Règlement numéro 1561-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 et le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) visant à modifier diverses dispositions.12 août au 8 septembre 2024 -
Consultation zonage (1489 et 1490)
Consultation sur les projets de règlements :16 novembre au 16 décembre 2022- 1489-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions applicables aux bâtiments de trois étages et plus et aux bâtiments de plus de six logements.
- 1490-2022 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019 relativement à la vérification du Code de construction.
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Approbation MRC – Règlements nos 1446-2022, 1447-2022 et 1448-2022
4 juillet au 3 août 2022- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1446-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l'annexe B afin d'ajouter à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale le bâtiment secondaire situé au numéro 30, rue Laurier Ouest.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1447-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme, de manière à modifier le plan des affectations.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1448-2022 modifiant le plan de zonage et le plan des contraintes anthropiques et naturelles du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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Consultation zonage et PIIA
18 juin au 27 juillet 2022- projet de règlement numéro 1468-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- projet de règlement numéro 1469-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019