Règlement numéro 439 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'autorisation des habitations bifamiliales isolées sur les lots d'une superficie minimale de 4 000 mètres carrés dans le secteur des Trois-Lacs de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick situé à l'intérieur de l'affectation villégiature ainsi que diverses dispositions.

Règlement numéro 417 déterminant la contribution des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick pour l'exercice financier 2022 aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal - Partie V (2 municipalités)

Règlement numéro 439 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'autorisation des habitations bifamiliales isolées sur les lots d'une superficie minimale de 4000 mètres carrés dans le secteur des Trois-Lacs de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick situé à l'intérieur de l'affectation villégiature ainsi que diverses dispositions, est entré en vigueur le 22 mai 2024.