Avis publics
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Dérogation mineure – séance ordinaire du conseil municipal du 12 août 2024
968-978, boulevard des Bois-Francs Sud26 juillet au 12 août 2024 -
Dérogations mineures – séance ordinaire du conseil municipal du 2 juillet 2024
14 juin au 2 juillet 2024- 16, rue des Plaines
- 1, rue Réal
- 161, boulevard des Bois-Francs Nord
- 155, rue Olivier
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Dérogations mineures – séance ordinaire du conseil municipal du 3 juin 2024
4, 6 et 8, rue Perreault 105, avenue Pie-X 112, rue Belmont17 mai au 17 juin 2024 -
Dérogations mineures – séance ordinaire du conseil municipal du 6 mai 2024
19 avril au 19 mai 2024- 65, rue Valère
- 475, rue Notre-Dame Est
- 16-16A, rue de l’Aqueduc
- 90, rue Dumoulin
- 372, rue Catherine
- 38, rue Adélard
- 10, rue Lyne
- 8, rue de l’Ermitage
- 2334, rue Notre-Dame Ouest
- 663, rue Gamache
- 595, rue Gamache
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Dérogations mineures – séance du 16 mars 2023
25 février au 13 mars 2023- 1070-1080, rue Notre-Dame Est
- 21, rue Gabriel
- 5, place de l'Orme