Règlements
Tous les résultats (29)-
Autorisation des habitations bifamiliales isolées (MRC d'Arthabaska)
Règlement numéro 439 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'autorisation des habitations bifamiliales isolées sur les lots d'une superficie minimale de 4 000 mètres carrés dans le secteur des Trois-Lacs de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick situé à l'intérieur de l'affectation villégiature ainsi que diverses dispositions.Règlement #439 adopté le 25 juillet 2024 -
Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC d'Arthabaska
Le Conseil de la MRC d'Arthabaska a adopté, le 18 septembre 2024, le Règlement no 444 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.Règlement #444 adopté le 24 septembre 2024 -
Création du Comité consultatif agricole de la MRC d'Arthabaska
Règlement numéro 419 modifiant le règlement numéro 135 créant le Comité consultatif agricole de la Municipalité régionale de comtéRèglement #419 adopté le 22 février 2022
d'Arthabaska -
Gestion contractuelle - Modification (MRC d'Arthabaska)
Modification du règlement numéro 400 concernant la gestion contractuelle.Règlement #410 adopté le 8 septembre 2021 -
Gestion contractuelle (MRC d'Arthabaska)
Règlement concernant la gestion contractuelle qui a pour objet de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la MRC, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil fixé obligeant l’appel d’offre publique prévu par règlement ministériel.Règlement #400 adopté le 13 mai 2020
Avis publics
Tous les résultats (618)-
Registre des personnes habiles à voter – Règlement d’emprunt no 1588-2024
AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité concernant le Règlement numéro 1588-2024 décrétant l'emprunt de 136 266 $ en vue de financer les travaux pour l’épandage de granulat concassé et l’asphaltage d’une partie des rues de l’Ébéniste et du Meunier.14 novembre au 2 décembre 2024
Ce registre sera accessible de 9 h à 19 h, le vendredi 22 novembre 2024 à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville. -
Registres des personnes habiles à voter – divers règlements d’emprunt
AVIS PUBLIC est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité concernant divers règlements d’emprunt, à savoir :8 au 23 novembre 2024
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1590−2024 modifiant le Règlement numéro 1533−2023 décrétant une dépense et un emprunt de 11 500 000 $ en vue de financer les travaux de construction d'un complexe multifonctionnel incluant une patinoire extérieure réfrigérée, de manière à :- inclure les équipements à la patinoire extérieure réfrigérée;
- ajouter la construction d'une aire de jeux d'eau;
- augmenter l'emprunt d'un montant de 3 146 000 $.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1591−2024 décrétant l'emprunt de 550 000 $ en vue de financer les travaux de plantation d'arbres.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1592−2024 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 500 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1593−2024 décrétant l’emprunt d'une somme de 750 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1594−2024 décrétant l’emprunt d'une somme de 3 000 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1595−2024 décrétant l’emprunt d'une somme de 11 000 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1596−2024 modifiant le Règlement numéro 1432−2021 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 425 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense à 2 675 000 $.
Ces registres seront accessibles de 9 h à 19 h les jours suivants :
- lundi 18 novembre 2024
- mardi 19 novembre 2024
- mercredi 20 novembre 2024
- jeudi 21 novembre 2024
- vendredi 22 novembre 2024
à l'hôtel de ville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville. -
Approbation MRC – Règlement de zonage numéro 1577-2024
Règlement numéro 1577-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261‑2019, de manière à permettre une enseigne sur tréteau par terrain dans les zones suivantes :1 au 29 novembre 2024- REC-809
- REC-810
- REC-814
- REC-815
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Approbation MAMH – Règlement d’emprunt no 1582-2024
Règlement numéro 1582 2024 modifiant le Règlement numéro 1318 2019 décrétant une dépense et un emprunt de 3 897 000 $ en vue de la préparation des plans et devis ainsi qu’à l’exécution des travaux de reconstruction globale de la rue du Curé-Suzor et de la reconstruction du stationnement du boulodrome situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor, de manière à retirer l’un des objets, qui n’a pas été réalisé, soit la reconstruction du stationnement du boulodrome.28 octobre au 27 novembre 2024 -
Entrée en vigueur du règlement numéro 447
Le Conseil de la MRC d'Arthabaska a adopté le Règlement numéro 447 établissant le traitement des élus municipaux de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, les règles de remboursement de dépenses des élus municipaux, le traitement de tout membre non élu d'une commission ou d'un comité dont la constitution est prévue par la loi et l'allocation de dépenses des représentants de la société civile.21 octobre au 20 novembre 2024